1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels applicables à toute vente d’images et de vidéos effectuée via la plateforme majupix.com, exploitée par la SAS We are no name, dont le siège social est situé à Lieu dit Pedicervu, Stretta Di U Fornu, 20240 Ventiseri, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 983.597.592, représentée par Mr CAILLY Julien.
2. Produits et services
La plateforme propose à la vente et à l’abonnement des photographies et vidéos créées exclusivement par les fondateurs du site. Ces contenus sont proposés :
- À l’achat unitaire (photo, plan vidéo brut ou traité).
- Dans le cadre d’abonnements mensuels avec engagement annuel, permettant un nombre défini de téléchargements quotidiens.
- Avec possibilité de prestations complémentaires (impression, encadrement, livraison).
Notification importante :
Dans le cadre d’un abonnement, l’utilisation des photographies et vidéos téléchargées n’est autorisée que pendant la durée de validité de l’abonnement de l’utilisateur. À l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement, l’utilisateur perd tout droit d’usage sur les contenus téléchargés, sauf pour les projets déjà réalisés et exploités pendant la période de validité de l’abonnement. En aucun cas l’utilisateur ne peut continuer à exploiter les contenus pour de nouveaux projets après la fin de son abonnement.
3. Tarifs
Les prix applicables sont indiqués en euros, HT et TTC selon les cas, sur le site au moment de la commande. Majupix, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables restant ceux affichés au moment de la commande validée.
4. Commandes
Toute commande passée sur la plateforme implique la création d’un compte client. L’acte d’achat vaut acceptation des présentes CGV. Les commandes sont définitives après confirmation du paiement via la solution sécurisée Stripe.
5. Abonnements
Les abonnements sont souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois avec reconduction tacite annuelle, sauf résiliation notifiée par le client au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance. Le règlement peut s’effectuer mensuellement ou annuellement. Les téléchargements journaliers sont limités conformément à la formule choisie.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les contenus numériques téléchargés immédiatement après l’achat, pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas (article L.221-28 du Code de la consommation).
7. Livraison (produits matérialisés)
Pour les commandes d’impression et d’encadrement, les délais de livraison sont estimés entre 5 à 7
jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Majupix ne saurait être tenu responsable
des retards imputables aux transporteurs.
8. Propriété intellectuelle et licence
L’ensemble des contenus proposés sur la plateforme majupix.com (photographies, vidéos, créations graphiques, textes, logos, chartes graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de ses fondateurs.
L’acquisition d’un contenu, qu’il s’agisse d’un achat unitaire ou d’un téléchargement dans le cadre d’un abonnement, confère à l’utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, dans les conditions suivantes :
- Achats unitaires : l’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation illimité dans le temps pour ses projets propres, sous réserve du respect des présentes conditions.
- Abonnements : le droit d’utilisation des contenus téléchargés est strictement limité à la durée de l’abonnement. Les contenus peuvent toutefois continuer à être exploités dans le cadre des projets initiés pendant la période d’abonnement, même si leur diffusion se poursuit après son expiration. Utilisation par des prestataires de services : les prestataires (community managers, agences de communication, webdesigners, consultants marketing, etc.) peuvent utiliser les contenus téléchargés pour le compte de leurs clients finaux, sous réserve des conditions suivantes :
- l’utilisation doit être strictement limitée au projet pour lequel le contenu a été intégré, initié
pendant la durée de l’abonnement, - leurs clients finaux ne se voient transférer aucun droit autonome d’exploitation,
- toute réutilisation par les clients finaux pour un autre projet soit soumise à la souscription
d’un abonnement ou à l’acquisition d’une licence directe auprès de majupix.com.
- l’utilisation doit être strictement limitée au projet pour lequel le contenu a été intégré, initié
En aucun cas les utilisateurs (y compris les prestataires) ne sont autorisés à :
- revendre, louer, céder, mettre à disposition à des tiers, gratuitement ou à titre onéreux, les contenus téléchargés,
- constituer une base de données d’images ou de vidéos concurrente,
- utiliser les contenus à des fins diffamatoires, illégales, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l’image de tiers.
9. Responsabilité
Majupix, garantit l’originalité des contenus mis en ligne et l’absence de droits à l’image de tiers.
L’utilisateur est seul responsable des usages qu’il fait des contenus téléchargés. Majupix ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme ou illicite par le client.
- Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des contenus téléchargés et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à ceux-ci. - Responsabilité des prestataires de services
Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de prestataire de services (community manager, agence, graphiste, webdesigner, etc.), il demeure pleinement et exclusivement responsable de l’utilisation des contenus réalisés pour ses clients finaux.
Le prestataire garantit que :- ses clients n’acquièrent aucun droit autonome d’exploitation sur les contenus,
- les contenus ne sont utilisés que pour le projet confié et initié pendant la durée de l’abonnement,
- aucune réutilisation ultérieure par les clients finaux n’aura lieu sans nouvelle licence ou abonnement souscrit auprès de Majupix .
En cas de violation des présentes conditions par ses clients finaux, le prestataire assume seul toute conséquence et sera tenu d’indemniser Majupix pour tout dommage, perte ou réclamation résultant de ladite violation.
- Limitation de responsabilité de Majupix
La responsabilité de Majupix ne pourra être engagée en cas d’utilisation illicite, abusive ou non conforme des contenus par un utilisateur ou par les clients finaux d’un prestataire.
Majupix ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect découlant d’une telle utilisation.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS We are no name.